Dernière mise à jour : 12/10/2025
Société : Mister Pellets (by Awlest srl) BE0656.514.212 – Rue des Fagotis 3A, 5380 FERNELMONT (BE) 

1) Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance (site web) et aux ventes avec installation de poêles à pellets et accessoires en Belgique, ainsi qu’à la vente de combustibles (p. ex. pellets) et pièces détachées. Elles complètent nos CGV.

2) Livraison
2.1. Modes de livraison
Conformément au Code de droit économique, nous proposons au minimum deux méthodes de livraison pour la Belgique (p. ex. : livraison à domicile et retrait en point relais/dépôt ou consigne). Certaines options peuvent être indisponibles pour les produits lourds/volumineux (poêles, palettes de pellets).
2.2. Délais indicatifs
Le délai indicatif est communiqué au panier et/ou sur la fiche produit. En cas d’allongement anormal du délai, nous t’informons et tu peux choisir : (i) une nouvelle date, (ii) un produit équivalent, ou (iii) l’annulation avec remboursement intégral.
2.3. Frais de livraison
Les frais sont affichés avant paiement et varient selon le poids/volume/adresse et l’option choisie. Pour les palettes de pellets et poêles, la livraison se fait en pied d’immeuble/au trottoir (pas de montée d’étage), sauf service spécifique réservé à la commande.
2.4. Réception & transfert des risques
Le risque est transféré à la réception par le client ou le dépot à l'emplacement prévu en cas d'absence du client.
2.5. Accessibilité des lieux pour l’installation
Pour les commandes avec installation, le client garantit un accès dégagé, la conformité du lieu (évacuation des fumées, arrivée d’air, alimentation électrique, etc.) et l’obtention des autorisations nécessaires. Tout déplacement supplémentaire dû à un site non prêt pourra faire l’objet d’une facturation selon devis accepté.

3) Retours & droit de rétractation (achats en ligne)
3.1. Droit de rétractation (14 jours)
Pour les achats à distance, un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison est valable pour rétractation sans motif. Il faut nous notifier la décision avant l’expiration du délai (par email à info.misterpellets@gmail.com), puis renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification.
 
Adresse de retour : Rue des FAGOTIS 3A, 5380 FERNELMONT (BE)
Email : info.misterpellets@gmail.com

3.2. Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux services d’installation entièrement exécutés avec accord préalable du client (rétractation perdue après pleine exécution) ;

• aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (ex. : découpe spécifique, conduit adapté, habillage sur mesure) ;

• aux interventions urgentes d’entretien/réparation demandées explicitement ;

• aux biens susceptibles de se détériorer rapidement

3.3. État du produit & responsabilité
Les biens doivent être renvoyés complets, dans un état permettant leur re-commercialisation. En cas de dépréciation, une décote raisonnable pourra être appliquée.

• Poêles/biens volumineux : retour par transport spécialisé ; nous pouvons proposer un service de reprise à prix coûtant (devis préalable).

• Pellets (consommables) : retour uniquement si non ouverts et protégés de l’humidité ; les sacs ouverts/endommagés ne sont pas repris pour des raisons de sécurité et de qualité.

3.4. Frais de retour
Sauf faute de notre part (défaut, erreur de préparation, etc.), les frais directs de retour sont à charge du client. Si un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère proposée est choisi, le surcoût n’est pas remboursé.
3.5. Remboursement
Nous remboursons dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, mais nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire et sans frais.

4) Échanges
L’échange direct dépend des stocks. À défaut, nous procédons à un remboursement puis à une nouvelle commande.
5) Produits non conformes, endommagés ou erronés
Si le produit livré est endommagé, incomplet ou non conforme, un signalement rapidement est demandé (photos à l’appui). Nous organiserons réparation, remplacement ou remboursement, selon le cas, sans frais.

6) Garantie légale de conformité
6.1. Durée & portée
Tous nos biens de consommation bénéficient de la garantie muinimum légale de 2 ans à partir de la livraison. Tout défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans est présumé exister au jour de la livraison (sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien/défaut). Pour les biens comportant des éléments numériques, des règles spécifiques sur les mises à jour s’appliquent.
6.2. Remèdes
En cas de défaut : réparation ou remplacement en priorité ; si impossible ou disproportionné, réduction de prix ou résolution avec remboursement.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une utilisation non conforme, une installation non réalisée selon les règles de l’art, un entretien insuffisant (p. ex. encrassement, tirage/cheminée non conformes), ni les consommables.
6.3. Conservation des preuves
Conservez la preuve d’achat, la preuve d’installation et les entretiens recommandés par le fabricant (filtre, conduit, ramonage, etc.) ; ils peuvent être requis pour l’application de la garantie.

7) Spécificités des commandes avec installation

• Portée de la prestation : la commande précise les travaux inclus (pose du poêle, raccordement, conduits, percements autorisés, essais, mise en service).

• Percements & finitions : les percements nécessaires (murs, dalles, toitures) sont effectués avec accord du client et selon les normes ; réparations/finition décorative (peinture, plafonnage, carrelage) non incluses sauf mention écrite.

• Conformités & sécurité : nous respectons les normes en vigueur ; toute mise aux normes du conduit existant, de la ventilation ou de l’alimentation électrique non prévue fera l’objet d’un avenant chiffré.

• Rétractation & service : si demande de l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, le client reconnait perdre son droit de rétractation après pleine exécution du service d’installation. En cas d’annulation pendant l’exécution, une indemnité proportionnelle aux services déjà fournis est due.
   

8) Paiement, sécurité & lutte anti-fraude
Nous acceptons les moyens de paiement indiqués au checkout. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire. Nous pouvons effectuer des vérifications raisonnables (anti-fraude) avant expédition.

9) Réclamations & règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), organisme public indépendant : consumerombudsman.be.

10) Droit applicable & tribunaux compétents
Le droit belge s’applique. En cas de litige judiciaire, compétence des tribunaux du siège social de Mister-Pellets, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.